Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Éditeur du site

Le site Réseau des Entrepreneurs est édité par CYBERSEC PROTOCOL, entreprise individuelle (régime micro-entrepreneur), dont le siège est situé à Lyon (69000), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 929 528 552 (SIRET 929 528 552 00029) et au Registre national des entreprises (RNE). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Contact : support@reseaudesentrepreneurs.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne.
Téléphone : +49 89 3564717 70.

3. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et l'ensemble des contenus produits par Réseau des Entrepreneurs (textes, interface, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Crédits photographiques : photographie de la page d'accueil via Unsplash. Les contenus publiés par les utilisateurs (projets, messages) restent la propriété de leurs auteurs.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est CYBERSEC PROTOCOL (voir Mentions légales). Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à support@reseaudesentrepreneurs.fr.

2. Données que nous collectons

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement (nom, email, rôle, localisation, compétences, projets) ainsi que des données techniques (adresse IP, type de navigateur) nécessaires au bon fonctionnement du service.

Les champs marqués comme obligatoires à l'inscription (nom, email, mot de passe) sont nécessaires à la création du compte : sans eux, l'inscription ne peut pas aboutir. Les autres informations (bio, compétences, localisation, liens) sont facultatives et servent uniquement à améliorer la pertinence de vos mises en relation.

3. Base juridique des traitements

• Exécution du contrat : création du compte, mise en relation, messagerie, gestion des projets et demandes de contact.
• Obligation légale : conservation des journaux de connexion, sécurité du compte.
• Consentement : notifications facultatives que vous avez choisies (révocable à tout moment depuis Paramètres).
• Intérêt légitime : modération des contenus et des messages, prévention de la fraude, du démarchage et des abus, sécurité de la plateforme.

4. Utilisation de vos données

• Vous mettre en relation avec d'autres entrepreneurs et projets pertinents.
• Assurer la sécurité de votre compte (authentification à deux facteurs, journal de connexion).
• Modérer la plateforme : vos messages privés ne sont pas lus de manière systématique, mais peuvent être consultés par notre équipe en cas de signalement ou de suspicion de fraude, de démarchage commercial ou de manquement aux conditions d'utilisation.
• Vous envoyer les notifications que vous avez choisi de recevoir.

5. Partage et destinataires des données

Vos informations de profil (nom, rôle, compétences, projets publics) sont visibles par les autres membres connectés de la plateforme, jamais par des visiteurs non inscrits. Vos coordonnées directes (téléphone, adresse email, liens personnels) ne sont révélées qu'aux personnes avec qui une mise en relation a été acceptée de part et d'autre. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

Vos données ne sont transmises qu'aux destinataires suivants : notre hébergeur Contabo GmbH (stockage) et notre prestataire d'envoi d'emails Mailgun, région Europe (emails de sécurité et notifications). Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union européenne.

6. Protection contre la collecte non autorisée

Vos données de profil ne sont accessibles qu'aux membres connectés, jamais aux moteurs de recherche ni aux visiteurs anonymes. Ce choix est délibéré : il garantit que vous restez informé de qui peut vous voir.

Un tiers qui collecterait ces profils pour alimenter une base de candidats, un CRM ou un outil de sourcing réaliserait un traitement de données personnelles sans base légale et sans information des personnes concernées, en violation des articles 6 et 14 du RGPD. Nous exigeons dans ce cas la suppression immédiate des données extraites, procédons au signalement à la CNIL et engageons les poursuites nécessaires.

Si vous êtes démarché par un recruteur ou une société de services via la plateforme, signalez-le depuis la conversation concernée ou écrivez à support@reseaudesentrepreneurs.fr. Chaque signalement est traité et peut mener à la suspension du compte fautif.

7. Conservation des données

Vos communications sont chiffrées durant vos échanges, mais vos messages sont stockés sur nos serveurs et nos équipes d'administration se réservent le droit d'y accéder à des fins de modération, notamment en cas de signalement ; cet accès est journalisé au niveau de la base de données. Les messages sont supprimés automatiquement par lot, environ tous les 30 jours à compter de leur envoi. La suppression n'est pas instantanée à la minute près, mais aucun message ne reste indéfiniment. Les projets archivés sont supprimés définitivement un an après leur archivage. Les autres données sont conservées tant que votre compte est actif.

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, celui-ci est effacé immédiatement et définitivement : il n'existe pas de délai de récupération, l'action ne peut pas être annulée après confirmation.

Certaines données survivent à cet effacement lorsque la loi l'impose : les journaux de connexion sont conservés un an (article L.34-1 du code des postes et des communications électroniques) et les documents comptables dix ans (article L.123-22 du code de commerce).

7bis. Association entre membres : limites de responsabilité

Réseau des Entrepreneurs met en relation des porteurs de projet et des partenaires potentiels ; elle n'est ni partie, ni garante des engagements pris entre membres : répartition du capital, promesses de rôle, calendrier, ou toute autre condition discutée sur la plateforme ou en dehors. Chaque membre reste seul responsable des vérifications et engagements qu'il prend avant de s'associer à un projet ou à une personne.

Nous recommandons vivement de vous faire accompagner par un professionnel (avocat, expert-comptable) avant toute association, tout partage d'information sensible ou toute collaboration impliquant un accord de confidentialité (NDA). La plateforme fournit un cadre de mise en relation, pas un conseil juridique ou financier.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. La suppression prend effet immédiatement sur la visibilité de votre compte, l'effacement définitif intervenant au terme du délai indiqué à l'article 7. Vous pouvez exercer ces droits directement depuis la page « Mon profil », section « Données personnelles », ou en écrivant à support@reseaudesentrepreneurs.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Réseau des Entrepreneurs utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de votre session de connexion et sécurité du compte (vérification en deux étapes). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable et ne peuvent pas être désactivés.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseaux sociaux, et aucun traceur tiers. Si cela devait évoluer, cette page serait mise à jour et votre consentement serait recueilli au préalable via un bandeau dédié, conformément aux recommandations de la CNIL.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Objet

Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Réseau des Entrepreneurs, un service de mise en relation entre entrepreneurs et porteurs de projets.

2. Compte utilisateur

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et activer la vérification en deux étapes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Tout abus, notamment une fausse identité, un compte créé pour contourner une sanction, un usage détourné de la plateforme ou un manquement aux présentes conditions, expose son auteur à une sanction que nous déterminons librement selon la gravité des faits : avertissement, restriction de fonctionnalités, suspension temporaire ou bannissement définitif, immédiat et sans préavis. Aucune gradation préalable n'est requise : un manquement grave peut entraîner directement le bannissement, sans remboursement.

3. Règles d'usage

• Ne publiez que des informations exactes sur vous-même et vos projets.
• Tout comportement abusif, harcelant ou frauduleux peut faire l'objet d'un signalement et entraîner la suspension du compte.
• Chaque compte est limité à 5 projets actifs simultanément (hors projets archivés).
• Réseau des Entrepreneurs n'est pas un outil de recrutement. Sont interdits : la recherche de salariés ou de prestataires, le démarchage commercial, la constitution d'un vivier ou d'une base de candidats, ainsi que la revente ou la transmission à un tiers des données de profil consultées sur la plateforme.
• L'extraction automatisée des contenus (robots, scripts, extensions de navigateur, aspiration de pages) est interdite, de même que la création de comptes destinés à contourner ces règles. Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte, sans préavis.

4. Accès aux données et extraction automatisée

L'accès aux profils est strictement réservé aux membres inscrits et connectés. Il est consenti à des fins exclusivement personnelles, pour rechercher un associé. Toute autre finalité constitue un accès non autorisé au sens de l'article 323-1 du code pénal.

• Est interdit tout accès par un moyen automatisé : robot, script, crawler, extension de navigateur, agent d'intelligence artificielle, ou tout dispositif contournant l'interface prévue.
• Sont interdites l'extraction, la copie, la conservation hors plateforme et la réutilisation, même partielles, des profils et de leurs contenus, ainsi que leur intégration dans un fichier, un CRM, un ATS ou toute base de candidats.
• Le fichier robots.txt du site interdit l'indexation et le parcours automatisé des pages de profils. Le non-respect de ces directives vaut accès non autorisé.
• La base de données de la plateforme est protégée par le droit du producteur de base de données (articles L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Toute extraction substantielle engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le non-respect de ces règles entraîne la suspension immédiate et sans préavis du compte, la suppression des données extraites sur mise en demeure, et le cas échéant un signalement à la CNIL ainsi que des poursuites judiciaires.

5. Contenu publié

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez (projets, messages) mais vous nous accordez le droit de l'afficher aux autres utilisateurs dans le cadre du service.

5bis. Relations entre membres

Le service permet à des porteurs de projet et des partenaires potentiels d'entrer en contact ; Réseau des Entrepreneurs n'intervient pas dans les accords conclus entre membres et n'est pas responsable des promesses, engagements ou informations échangés (répartition de parts, rôle, rémunération, calendrier...), que ce soit sur la plateforme ou en dehors. Nous recommandons de vous faire accompagner par un professionnel du droit ou du chiffre avant toute association, et de formaliser par écrit (le cas échéant via un accord de confidentialité) tout partage d'information sensible.

6. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon profil », sans justification. La suppression est immédiate et définitive, sans délai de récupération. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de non-respect de ces conditions.

7. Contact

Pour toute question, contactez-nous à support@reseaudesentrepreneurs.fr ou via la page Assistance.